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Collection des ordonnances des rois de France.

Catalogue des actes de François I^er.

Tome I

1^er janvier 1515 - 31 décembre 1530

N° 69. Confirmation des privilèges, franchises et exemptions accordées aux habitants de Périgueux par le duc d’Anjou, par Charles V et par Louis XII. Paris, janvier 1514.

Original scellé du grand sceau royal en cire verte, Arch. municip. de Périgueux, AA 15.

Enreg. à la Cour des Aides de Paris, le 20 juillet.

N° 210. Confirmation des privilèges de la ville de Bergerac. Paris, avril 1514.

Enreg. à la Cour des Aides, le 5 avril de la même année. Bibl. nat., coll. du Périgord, vol. 48, fol. 48 (mention).

N° 747. Confirmation des privilèges accordés aux habitants de Puy-Guilhem en Périgord, par Edouard, roi d’Angleterre (Bordeaux, le 9 avril, l’an 15^e de son règne) et par Charles VIII (Paris, août 1492). La Ferté-Bernard, novembre 1517.

Mandement au Parlement de Bordeaux pour l’enregistrement des précédentes. 19 novembre 1537.

Enreg. au Parl. de Bordeaux (s. d.). Arch. de la Gironde, B. 30 bis, fol. 309 v°, 318 v°, 331 v°, 33 v° ; 7 pages.

N° 752. Déclaration portant qur François de Pons a fait au roi les foi et hommages qu’il lui devait pour ses fiefs et possessions en Guyenne, Périgord, Saintonge et Poitou. Tours, 4 décembre 1517.

Copie du temps. Arch. nat., suppl. du Trésor des Chartes, J 866, n°6.

N° 1182. Commission de lieutenant du roi au duché de Guyenne pour Bertrand d’Estissac, en l’absence du maréchal de Lautrec, lieutenant général et gouverneur. Paris, 8 mai 1520.

Enreg. au Parl. de Bordeaux, le 31 mai 1520. Arch. de la Gironde, B. 30, fol. 330. 4 pages.

N° 1215. Mandement au Parlement de Bordeaux pour juger le procès pendant en cette cour entre Bertrand d’Estissac et Bertrand de Lustrac, et commission à divers officiers des Parlements de Paris et de Toulouse pour siéger à la cour de Bordeaux dans cette affaire. Saint Germain-en-Laye, 15 août 1520.

Enreg. au Parl. de Bordeaux, le 7 septembre 1520. Arch. de la Gironde, B 30, fol. 332. 2 pages.

Copie, Bibl. nat., ms. français 22371, fol. 403.

N° 1327. Don à François Green, seigneur de Saint-Marsaut, chambellan du roi, sénéchal de Perigord, des terres et seigneuries de Villebrosse, Villefranche-sur-Cher, Billy et Millançay. 24 février 1520.

Imp. R. Choppin, De domanio Franciae, in-fol., 1605, lib. III, tit. 16, n° 7 (Mention).

N° 1335. Mandement du roi au chapitre Saint-André de Bordeaux de délivrer au syndic de l’abbaye de Brantôme la copie des privilèges concernant la liberté d’élire aux abbayes et évêchés suffragants de Bordeaux. Romorantin, 8 mars 1520.

Arch. de la Gironde, fonds Saint-André, reg. G 268, fol. 12.

N° 1342. Lettres adressées aux trésoriers de France, les invitant à faire attribuer à Louis Desbarres, dit le Barrois, sur les recettes de la sénéchaussée de Périgord, une somme de 4000 livres qui lui est accordée en récompense des services rendus au roi en plusieurs lointains voyages et ambassades. Dijon, 2 avril 1521.

Original. Arch. municipales de Périgueux, CC 18.

N° 1636. Mandement au sieur de Bourdeille d’aller joindre en Guyenne le maréchal de Chabannes. Paris, 24 août 1522.

Arch. municipales de Saintes. Imp. L. Audiat, Arch. hist. de la Gironde, t. XV, p. 223.

N° 1685. Amortissement, moyennant une somme de 10950 livres tournois, des biens du clergé du diocèse de Périgueux. Saint-Germain-en-Laye, octobre 1522.

Bibl. nat. coll. de Périgord, vol. 25, fol. 17.

N° 1782. Lettres d’évocation au Grand Conseil des causes d’appel interjeté des décisions et sentences rendues par Jean de la Rochebeaucourt, en qualité de commissaire pour la recherche des usuriers dans les sénéchaussées de Périgord, Saintonge et Angoumois. Saint-Germain-en-Laye, 20 mars 1522.

Enreg. au Parl. de Bordeaux, sans date. Arch. de la Gironde, B. 30, fol. 413. 8 pages.

N° 1956. Mandement enjoignant au sénéchal de Périgord de contraindre les nobles et gens d’église habitant Périgueux à contribuer aux frais d’établissement de boulevards, remparts et autres ouvrages de défense, au dedans et au dehors de la ville. Blois, 30 décembre 1523.

Original. Arch. municip. de Périgueux, EE 20.

N° 1958. Contrat d’échange entre François I^er et le sieur de Saint-Marsault. Celui-ci abandonne au roi les terres de Millançay, Villefranche, Villebrosse et Billy, au comté de Blois, contre celles de Pendrix et de Parcoul en Saintonge. Blois, décembre 1523.

Enreg. au Parl., sur lettres de relief d’adresse données par Henri IV, le 4 mai 1599.

Arch. nat. X^1a 8643, fol. 302. 6 pages.

N° 1962. Pouvoirs donnés par le roi aux cardinaux Louis de Bourbon, Jean de Lorraine, François de Clermont, Scaramouche Trivulce, au comte de Carpi et à François de Saint-Martial, sénéchal de Périgord, pour traiter avec les ambassades de Charles-Quint et ceux de Henri VIII, roi d’Angleterre. Blois, 5 janvier 1523.

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, le 28 novembre 1524. Copie. Arch. nat. ADIX. 121, n° 64. 5 pages.

N° 1966. Lettres de relief de surannation pour l’enregistrement de la confirmation des privilèges des habitants de Périgueux, de janvier 1514 (n° 69). Blois, 9 janvier 1523.

Original. Arch. municip. de Périgueux, AA 15.

N° 2223. Mandement de la régente aux élus de Périgord fixant à 19013 livres 15 sols 8 deniers tournois la part de l’élection dans l’imposition de 2 661 000 livres mise sur tout le royaume. Tournon, 10 septembre 1525.

Original. Bibl. nat., ms. fr. 20425, n° 22.

N° 2397. Mandement du roi de remettre aux héritiers de François de Saint-Marsault, chevalier, un acompte sur la somme de 12000 écus au soleil qu’il lui avait prêtée. Angoulême, 29 juin 1526.

Original. Arch. nat., K 83, n° 15.

N° 2429. Provisions de l’office de sénéchal de Périgord pour Antoine de Montpezat, au lier de François de Saint-Marsault, décédé. Amboise, 17 août 1526.

Enreg. au Parl. de Bordeaux, avec la prestation de serment du nouveau sénéchal, le 7 septembre 1526. Arch. de la Gironde, B. 30 bis, fol. 78 v°, 3 pages.

N° 2530. Commission adressée à Antoine de Montpezat, sénéchal de Périgord, pour exercer des poursuites contre un grand nombre de gens coupables de soulèvement et de port d’armes, au cri de « mort aux gentilhommes et aux gens de justice », dans le ressort de Sarlat. Saint-Germain-en-Laye, 4 janvier 1526.

Enreg. au Parl. de Bordeaux, s. d. Arch. de la Gironde, B. 30 bis, fol. 81, 5 pages.

N° 2591. Création de deux foires par an et d’un marché hebdomadaire à Biron, en faveur de Jean de Gontaut, baron de Biron. Saint-Germain-en-Laye, février 1526.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat. Trésor des Chartes, JJ 243, n° 227, fol. 55 v°, 1 page.

N° 2619. Ordonnance portant règlement pour le commerce du sel d’Angoulême et de Cognac avec les pays voisins, Limousin, la Marche, Périgord, Saintonge et Poitou. Saint-Germain-en-Laye, mars 1526.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 243, n° 291, fol. 76 v°, 3 pages.

Original. Arch. de la ville de Cognac.

Copie. Bibl. de la ville de Cognac, ms. 28, p. 420.

Copie de 1774. Arch. de la ville d’Angoulême, AA 4, n° 17.

N° 3161. Mandement aux élus du Périgord leur faisant savoir que leur élection a été taxée à 21581 livres 14 sous 8 deniers tournois pour sa part de la taille de 3 261 000 livres tournois imposée pour 1529 sur tout le royaume. Paris, 15 septembre 1528.

Copie. Bibl. nat., ms. fr. 25721, n° 289.

N° 3209. Lettres adressées à la Cour des Aides de Paris et aux élus de Périgord, pour faire jouir la banlieue de la ville et cité de Périgueux de l’exemption des tailles et autres prérogatives. Fontainebleau, 15 octobre 1528.

Imp. Recueil de titres pour la cité de Périgueux, Paris, 1775, p. 500.

N° 3440. Nomination de Dauphin Faure, dit Baillot, à l’office d’élu dans l’élection de Périgord, en remplacement de François-Mathieu Darnier. Cambrai, 12 août 1529.

Copie. Bibl. nat. ms. fr. 25721, n° 336.

N° 3708. Etablissement de trois foires annuelles et d’un marché hebdomadaire à Ségonzac (Périgord), en faveur d’Elie Vigier, seigneur du lieu. Angoulême, mai 1530.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 245¹, n° 205, fol. 57, 1 page.

Tome II

1^er janvier 1531 au 31 décembre 1534

N° 4238. Lettres d’union des deux justices seigneuriales de Montclar et de Clermont (Périgord), en faveur de Louis d’Estissac, gentilhomme de la chambre. Fontainebleau, août 1531.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 246, n° 67, fol. 22, 1 page.

N° 4263. Etablissement de trois foires chaque année et d’un marché toutes les semaines à Cahuzac, en faveur de Louis d’Estissac, seigneur du lieu. Chantilly, septembre 1531.

Enreg. à la Chancellerie de France. Archives nationales, Trésor des Chartes, JJ 246, n° 62, fol. 20, 1 page.

N° 4288. Don à mademoiselle d’Allas, en récompense des services qu’elle a rendus à la duchesse d’Angoulême, d’une somme de 2000 livres à prendre sur les parties casuelles. Compiègne, 5 novembre 1531.

Arch. nat., Acquits sur l’épargne, J 960, n° 93 (Mention).

N° 4431. Etablissement de deux foires l’an et d’un marché chaque semaine à Agonac en Périgord. Rouen, février 1531.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 246, n° 156, fol. 46 v°, 1 page.

N° 4920. Mandement au trésorier de l’épargne de rembourser à [Foucaud de Bonneval], évêque de Périgueux, ancien évêque de Bazas, 1000 livres tournois qu’il avait prêtées au roi. Paris, 1^er octobre 1532.

Bibl. nat., ms. fr. 15628, n° 221 (mention).

N° 5107. Provisions de l’office de sénéchal de Périgord pour Charles de Gaing, seigneur de Linards. Paris, 10 décembre 1532.

Enreg. au Parl. de Bordeaux, le 1^er février 1533. n.s. Arch. de la Gironde, B 30 bis, fol. 171, 3 pages.

N° 5334. Provisions de l’office de changeur des monnaies dans les sénéchaussées de Lyonnais, Bourbonnais et Forez, dans les bailliages de Montferrand, Saint-Flour, Aurillac, la Marche, Combrailles, du haut et du bas Limousin, de Velay, Périgord, etc., pour Jean Blauf, marchand d’Issoire. Paris, 3 janvier 1532.

Copie du XVI^e siècle. Bibl. nat., ms. fr ; 5124, fol. 158 v°.

N° 5845. Lettres de don à Jeanne Bastarde de Guyenne, prieure du monastère de Saint-Pardoux -la-Rivière en Périgord, sa vie durant, d’une pension de 100 livres tournois sur la recette des tailles du pays de Périgord. Moulins, 17 mai 1533.

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, le 10 juin 1533, anc. mém. 2 G, fol. 69, Arch. nat., invent. PP. 136, p. 398 (mentions).

Arch. nat. Acquits sur l’épagne, J 960^c, fol. 78 v°.

N° 6115. Don au baron de Curton de 500 écus d’or soleil sur les lods et ventes échus au roi, depuis trente ans, sur le village d’Escoire en Périgord, qui a été vendu à plusieurs reprises pendant ce laps de temps. Toulouse, 3 août 1533.

Arch. nat., Acquits sur l’épargne, J 960^c, fol. 121 (mention).

N° 6195. Confirmation et vidimus des privilèges et franchises accordés aux habitants de Beaumont du Périgord par les rois Louis VIII et Louis XI (Bordeaux, avril 1461). Toulouse, août 1533.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 246, n° 334, fol. 100 v°, 7 pages, dont 6 pour les lettres vidimées.

N° 6196. Confirmation générale des privilèges, franchises et libertés des habitants de Beaumont du Périgord. Toulouse, août 1533.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 246, n° 350, fol. 108 v°, 1 page.

N° 6395. Confirmation des privilèges, franchises et libertés des habitants de la Bastide-Saint-Jean de Molières en Périgord. Marseille, octobre 1533.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 246, n° 427, fol. 130 v°, 1 page.

N° 6504. Don au s^r d’Humières de 3000 livres tournois sur les deniers provenant de la vente de l’office de receveur des aides et tailles de Périgord, vacant par la mort d’Etienne Bonnier. Romans, 22 novembre 1533.

Arch. nat., Acquits sur l’épargne, J 960^a, fol. 157 v° (mention).

N° 6639. Don à Jean de Dinteville, bailli de Troyes, de 500 écus d’or soleil sur la vente et composition de l’office de receveur des tailles du Périgord, vacant par le décès d’Etienne Bonnier, en dédommagement des dépenses extraordinaires qu’il a faites, étant ambassadeur du roi en Angleterre pour le couronnement de la reine, femme de Henry VIII. Pagny, 21 décembre 1533.

Arch. nat., Acquits sur l’épargne, J 962, n° 257 (mention).

Tome III

1^er janvier 1535 à avril 1539

N° 7685. Lettres déchargeant les habitants du Quercy, de l’Agenais et du Périgord des tailles extraodinaires payées par le Rouergue, et les maintenant en la jouissance de leurs franchises. Vatteville [7-12 avril] 1535.

Enreg. par le sénéchal de Cahors, l’an 1537.

Imp. Inventaire des titres de la ville de Montauban en 1662. Samuel Dubois, imprimeur-libraire de ladite ville (mention).

N° 7818. Confirmation des privilèges des habitants des pays de Quercy, Agenais et Périgord, dépendant du duché de Guyenne. 10 mai 1535.

Enreg. à la cour des Aides, le 13 mai 1536. Arch. nat., recueil Cromo, U 665, fol. 267 (mention).

N° 8434. Mandement à tous les baillis et sénéchaux, dans la juridiction desquels se trouvent des biens de l’évêché de Sarlat, leur faisant savoir que le roi fait abandon au cardinal Nicolas Gaddi, évêque du lieu, de ce qui pourrait lui revenir, pour ledit évêché, sur le don fait par les prélats, chapitres et communautés du royaume. Montbrison, 5 mai 1536.

Copie vidimée du XVI^e siècle. Bibl. nat., ms. fr. 25721, n° 453.

N° 8494. Déclaration pour l’exemption des tailles de la ville et banlieue de Périgueux, confirmative des lettres patentes du 15 octobre 1528 (n° 3209). Lyon, 3 juin 1536.

Imp. Recueil de titres pour la cité de Périgueux, Paris, 1775, p. 500.

N° 8901. Lettres permettant au cardinal Nicolas de Gaddi, évêque de Sarlat, de jouir des privilèges à lui accordés par l’indult du pape Clément VII (Rome, le 3 des calendes de mai 1534) et par celui du pape Paul III (Rome, le 3 des nones de novembre 1534) pour la collation des bénéfices dépendants de son évêché et de ses abbayes. Hesdin, 16 avril 1537.

Enreg. au Parl. de Bordeaux, sauf les réserves d’usage, le 7 septembre 1537. Arch. de la Gironde, B 30 bis, fol. 344 v°, 348 et 350 v°, 15 pages, dont 3 pour les lettres de François I^er.

N° 9004. Lettres permettant la résignation de l’office de receveur des tailles en l’élection de Périgord, que Jean de Bordes le jeune entend faire au profit de son oncle, Jean de Bordes l’aîné, à condition et réserve de survivance ; et portant don du tiers des deniers que produira la composition de ladite survivance à Adrien Vernon, s^r de Montreuil-Bonnin, gentilhomme de la chambre du roi. La Fère-sur-Oise, 18 mai 1537.

Arch. nat., Acquits sur l’épargne, J 962, n° 14, anc. J 961, n° 25 (mention).

N° 9182. Commission adressée à Pierre d’Ages et à Geoffroy de la Chassagne, conseiller au Parlement de Bordeaux, de se transporter dans les villes de Bordeaux, Saint-Emilion, Bergerac, Agen, Condom, Auch, Périgueux, Libourne, Sarlat, Cahors, Villefranche-de-Rouergue, Rodez, Montauban et Limoges pour lever les sommes imposées sur chacune de ces villes en vue de la défense du royaume. Chailly, le 6 juillet 1537.

Imp. Registres consulaires de Limoges, t. I, publié par E. Ruben, Limoges, 1869, in-8°, p. 309.

N° 9321. Etablissement de trois foires annuelles et d’un marché hebdomadaire à Rouffignac en Périgord, en faveur de François de Caumont, seigneur du lieu. Fontainebleau, septembre 1537.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ. 250, n° 133, fol. 44 v°, 1 page.

N° 9426. Mandement au Parlement de Bordeaux pour l’enregistrement de la confirmation des privilèges des habitants de Puy-Guilhem, donnée en novembre 1517 (n° 747). Carignan, 19 novembre 1537.

Enreg. au Parl. de Bordeaux. Arch. de la Gironde, B 30 bis, fol. 333 v°.

N° 9470. Don au protonotaire de Montmoreau des lods et ventes et autres droits seigneuriaux échus au roi à cause de l’acquisition faite par Antoine Viault des villes, paroisses et villages de Montmoreau, Saint-Cybard, Saint-Eutrope-de-la-Lande, Saint-Laurent-de-Belzagot, et d’une rente de 75 livres tournois, achetés de Jean de Mareuil, baron de Montmoreau, et de Jacquette de Mortemart, sa femme, le tout tenu du roi à cause du château et du duché d’Angoulême. Arles, 16 décembre 1537.

Arch. nat., Acquits sur l’épargne, J 962, n° 53, anc. J 961, n° 83 (mention).

N° 9508. Mandement à Jean Laguette de payer à Adrien Vernon, s^r de Montreuil-Bonnin, la somme de 3000 livres tournois à prendre sur les deniers qui proviendront de la résignation à survivance de l’office de receveur des tailles en Périgord, que se propose de faire Jean Debordes. Montpellier, 29 décembre 1537.

Arch. nat., Acquits sur l’épargne, J 961, pl. 11, n° 31, anc. 74 (mention).

N° 9553. Lettres ordonnant l’établissement à Périgueux d’un grenier à salpêtre et de deux salpêtriers, avec règlement des approvisionnements et des dépenses. Montpellier, 8 janvier 1537.

Original. Arch. municip. de Périgueux, EE 21.

N° 9626. Permission accordée sur la requête de M. de Montpezat, à Jean de La Place, s^r de La Faurie, de résigner avec réserve de survivance son office de visiteur des navires passant devant Blaye pour se rendre à Bordeaux en remontant la Gironde, au profit de Jean de Saint-Chastier, s^r de Saint-Martin, sans rien payer des droits acoutumés. Moulins, 7 février 1537.

Arch. nat., Acquits sur l’épargne, J 962, pl. 13, n° 10, anc. J 961, n° 57. (mention).

N° 9661. Provisions de l’office de conseiller clerc au Parlement de Bordeaux en faveur de Christophe de Rouffignac. Moulins, 15 février 1537.

Enreg. au Parl. de Bordeaux, le 3 avril 1538 n. s. Arch. de la Gironde, B 30 bis, fol. 379, 2 page ½.

N° 9844. Confirmation du don viager de la terre de Sainte-Mesme fait par le roi à son chambellan ordinaire, Jean de La Roche, seigneur de la Rochebeaucourt, et abandon audit seigneur de certains droits litigieux. Le Parc-lès-Moulins, 13 mars 1537.

Lettres de jussion pour l’enregistrement des précédentes. Chevagnes, 10 août 1538.

Enreg. au Parl. de Paris, le 13 mai 1539. Arch. nat. X^1a 8613, fol. 156, 157 v°, 6 pages ½.

Arrêt d’enregistrement. Idem, X^1a 4908, Plaidoiries, fol. 167 v°.

Arch. nat., Acquits sur l’épargne, J 962, pl. 13, n° 18, anc. J 961, n° 43 (mention).

N° 9949. Etablissement d’une foire chaque année, le jour de saint Roch, à Villefranche en Périgord. Lyon, avril 1537.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 254, n° 118, fol. 28, 1 page.

N° 10120. Création de quatre foires par an et d’un marché chaque semaine à Puyguilhem en Périgord. Villeneuve-de-Tende, juin 1538.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 254, n° 153, fol. 33 v°, 1 page.

N° 10181. Lettres de jussion pour l’enregistrement de celles du 13 mars 1538 (n° 9844) concernant le don viager fait au s^r de La Rochebeaucourt des revenus viagers de la terre et seigneurie de Sainte-Mesme. Chevagne, 10 août 1538.

Enreg. au Parl. de Paris, le 13 mai 1539. Arch. nat., X^1a 8613, fol. 157, 2 pages.

N° 10255. Don et quittance au sr d’Estissac des lods et ventes et autres droits et devoirs seigneuriaux qu’il doit au roi pour l’acquisition qu’il a faite, moyennant 20000 livres tournois, d’une partie de la terre et seigneurie de la Brousse en Saintonge. Saint-Germain-en-Laye, 8 septembre 1538.

Arch. nat., Acquits sur l’épargne, J 962, pl. 15, n° 22, anc. J 961, n° 263 (mention).

N° 10302. Commission à G. Sevin et à Antoine de Beaulieu, trésoriers et receveurs d’Albret et de Périgord, pour percevoir, en vertu de lettres précédentes relatives à la poursuite des faux-monnayeurs dans le duché de Guyenne, les deniers provenant des amendes et confiscations qui seront prononcées par les Parlements de Toulouse et de Bordeaux, ou autres cours, contre les faux-monnayeurs du pays de Guyenne et leurs complices. Chantilly, 26 septembre 1538.

Copie collationnée faite au château de Nérac, le 8 septembre 1550. Archives des Basses-Pyrénées, E 114.

N° 10402. Etablissement d’une foire annuelle et d’un marché hebdomadaire à la Bachellerie en Périgord. La Fère-sur-Oise, octobre 1538.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 254, n° 226, fol. 45 v°, 1 page.

N° 10404. Lettres portant création et établissement d’une foire et d’un marché dans la terre de Pouget en faveur de Jean Chat, seigneur de Pouget et de Rastignac. La Fère-sur-Oise, Octobre 1538.

Imp. D’Hozier, Armorial de la France, Paris, Pierre Prault, 1752, in-fol., reg. III, 1^ère partie, Généalogie de Rastignac, p. 81, note G.

Tome IV

7 mai 1539 au 30 décembre 1545

A noter le n° 11171. Ordonnance générale sur le fait de la justice, police, finance, fixant les limites des juridisctions ecclésiastiques et séculières, établissant les registres de l’état-civil pour les naissances et les décès ; ordonnant l’emploi de la langue française dans tous les actes notariés et de procédure, et dans les jugements, etc. en 192 articles. Villers-Cotterets, août 1539.

N° 11176. Création d’un marché hebdomadaire à Brantôme dans le Périgord, à la requête de Pierre de Mareuil, abbé du lieu et aumonier du roi. Villers-Cotterets, août 1539.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 254, n° 315, fol. 60, 1 page.

N° 11523.Lettres enjoignant au Parlement de Bordeaux de faire maintenir les habitants de Périgueux dans l’entière jouissance de leurs libertés et privilèges, sur lesquels le sénéchal voulait entreprendre, en présidant aux assemblées de ville, aux élections consulaires, à la clôture des comptes, etc. Fontainebleau, 7 juin 1540.

Original. Arch. municip. de Périgueux, FF 19.

N° 11926. Lettres de ratification de l’indult accordé par le pape Paul III à Nicolas de Gaddi, cardinal de Saint-Théodore, évêque de Sarlat (Rome, 6 des calendes de février 1540), touchant la collation des bénéfices dépendant de son évêché et de ses abbayes. Pontlevoy, 30 avril 1541.

Enreg. au Parl. de Paris, sauf les réserves d’usage, le 15 juillet 1541. Arch. nat., X^1a 8613, fol. 280 et 282 v°, 7 pages.

N° 12192. Mandement au Parlement, aux maire, jurats et échevins de Bordeaux, aux gardes des ports et passages, etc. de laisser passer les bois que Henri II, roi de Navarre, a fait couper dans ses forêts de Périgord, d’Albret et du Limousin, pour les transporter à la Rochelle ou ailleurs. Fontainebleau, 19 novembre 1541.

Original. Arch. départ. des Basses-Pyrénées, E 114.

Copie collat. du 8 janvier 1542 n.s. signée A. Barbier, notaire royal de Périgueux, Arch. des Basses-Pyrénées, E 572.

Copie du XVII^e siècle. Bibl. nat., coll. Doat, ms. 235, fol. 82.

Imp. Archives historiques de la Gironde, Bordeaux, in-4°, t. VII, p. 172.

N° 12550. Lettres de légitimation accordées à Jean Tercier, dit « Veyret », apothicaire demeurant à Périgueux, fils naturel de Rolland Tercier, clerc, et de Marguerite Froment, veuve, habitants de Beauchastel en Vivarais. Saint-Dizier, mai 1542.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 256¹, n° 190, fol. 68 v°, 1 page.

N° 12805. Provisions de l’office de lieutenant général en la sénéchaussée de Périgord, au siège de Sarlat, pour Antoine de Salis. Angoulême, 19 novembre 1542.

Enreg. au Parl. de Bordeaux, le 22 décembre 1542. Arch. de la Gironde, B 31, fol. 198 v°, 2 pages.

N° 12818. Lettres de création de trois foires annuelles et d’un marché hebdomadaire à Biron, sénéchaussée de Périgord, en faveur de Jean de Gontaut-Biron. Angoulême, novembre 1542.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 256¹, n° 371, fol. 103, 1 page.

N° 12823. Lettres de légitimation accordées à François Simond, licencié ès droits, avocat au siège de Périgueux, natif de Brantôme en Périgord, fils naturel d’Hélye Simond, clerc, et de Marion Delaforêt. Angoulême, novembre 1542.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 256¹, n° 382, fol. 106, 1 page.

N° 12824. Lettres de légitimation en faveur de Jean Sermentis, clerc, habitant de Saint-Lazare au diocèse de Périgueux, fils naturel de feu Jean Sermentis, dudit lieu, et de Jeanne Guitard. Angoulême, novembre 1542.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 256¹, n° 389, fol. 108, 1 page.

N° 12933. Lettres adressées aux élus du Périgord, leur prescrivant les mesures à prendre pour réprimer le faux-saunage. Fontainebleau, 23 mars 1542.

Copie authentique du XVI^e siècle. Arch. de la ville de Périgueux, série HH.

N° 13322. Provisions pour Jacques d’Escars, chevalier, gentihomme de la chambre du dauphin, de l’office de sénéchal de Périgord, en remplacement du s^r de Linars. 3 septembre 1543.

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris. Bibl. nat. ms. Clairambault 782, p. 304 (mention).

N° 13455. Lettres d’évocation et renvoi à la troisième chambre des enquêtes du Parlement de Paris, d’un procès pendant au Grand Conseil entre Louis d’Estissac, gentilhomme de la chambre du roi, et feu Geoffroy d’Estissac, évêque de Maillezais, d’une part, et Antoine de Michaelibus, d’autre. Fontainebleau, 26 novembre 1543.

Enreg. au Parl. de Paris, le 2 janvier suivant. Arch. nat., X^1a 8614, fol. 51, 3 pages.

N° 14034. Provisions de l’office de juge-mage récemment créé à Sarlat en Périgord, pour Pierre Blanchier. Saint-Maur-des-Fossés, 18 juillet 1544.

Enreg. au Parl. de Bordeaux, le 2 septembre 1544. Arch. de la Gironde, B 31, fol. 399 v°, 3 pages.

N° 14070. Edit de création d’un office de juge-mage à Sarlat. Saint-Maur-des-Fossés, juillet 1544.

Enreg. au Parl. de Bordeaux, le 29 août 1544. Arch. de la Gironde, B 31, fol. 391 v°, 7 pages.

N° 14109. Lettres de jussion au Parlement de Bordeaux pour la publication de l’édit de création d’un juge-mage à Sarlat (juillet 1544, n° 14070). Villers-Cotterets, 18 août 1544.

Enreg. au Parl. de Bordeaux, le 29 août 1544. Arch. de la Gironde, B 31, fol. 394 v°.

N° 14232. Edit de suppression de plusieurs offices de judicature récemment créés en Périgord, particulièrement à Sarlat et à Bergerac. Saint-Germain-en-Laye, novembre 1544.

Enreg. au Parl. de Bordeaux, sur mandement d’Henri II, le 19 juillet 1547. Arch. de la Gironde, B 33, fol. 32 v°, 5 pages.

N° 14321. Lettres de survivance de l’office de juge-mage et lieutenant général de la sénéchaussée de Périgord pour Pierre de Marquesac, office alors exercé par son beau-père, Jean de Belcier. Paris, 22 janvier 1544.

Enreg. au Parl. de Bordeaux, le 27 mars 1545. n.s. Arch. de la Gironde, B 32, fol. 67, 3 pages ½.

N° 14348. Mandement à l’évêque de Périgueux de faire accorder par son clergé et lever ensuite un don gratuit de 16562 livres tournois équivalant à quatre décimes. Montargis, 12 février 1544.

Copie collat. du XVI^e siècle. Bibl. nat., ms. fr. 25723, n° 905.

N° 14374. Lettres permettant à Christophe de Rouffignac, conseiller clerc au Parlement de Paris, de contracter mariage et de continuer nonobstant à exercer son office. Blois, 15 mars 1544.

Entérinées au Parl. de Paris, le 24 mars suivant. Arch. nat. X^1a 1554, Conseil, fol. 534 v° (mention).

Tome V

2 janvier 1546 à mars 1547

N° 14718. Lettres de légitimation accordées à Antoine-Jean de Beynac, dit Poton, fils naturel d’Arnaud de Beynac et de Jeanne de Montnegre. Paris, janvier 1545.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 257¹, n° 63, fol. 30 v°, 1 page.

N° 14828. Lettres en faveur de l’évêque et du clergé du diocèse de Périgueux, portant règlement pour le payement de la dîme. Paris, 10 mars 1545.

Enreg. au Parl. de Bordeaux, le 6 avril 1546, n.s. Arch. de la Gironde, B 32, fol. 101, 2 pages ½.

N° 15021. Ordonnance en faveur du clergé du diocèse de Sarlat, touchant la perception des dîmes. Montargis, 20 avril 1545.

Enreg. au Parl. de Bordeaux, le 13 juillet 1546. Arch. de la Gironde, B 33, fol. 3, 3 pages.

N° 15232. Lettres de relèvement des montres de tous les quartiers de l’année 1545 pour Jean Turpin et Guillaume Piche, dit la Roche, hommes d’armes à la grande paye, et pour André de Bourdeilles, et Ennemond de Beauchastel, hommes d’armes à la petite paye du dauphin, pour être payés de leurs gages, nonobstant qu’ils aient été les uns malades, les autres en congé. Fontainebleau, 17 juillet 1546.

Bibl. nat., ms. fr. 5127, fol. 17 (mention).

N° 15273. Don à Gilles Legrand, fournisseur d’oeufs frais du roi, de l’office de notaire royal à Bergerac, vacant par la mort de Pierre Pinel. Fontainebleau, 31 juillet 1546.

Bibl. nat., ms. fr ; 5127, fol. 20 v° (mention).

N° 15281. Don à Henri de Marde et à Robert Villamoine, écuyers en la cuisine du commun, de l’office d’enquêteur au siège de Beaurepaire en Périgord, vacant par le décès d’Aymon Doublet. Fontainebleau, 31 juillet 1546. (F.B. sans doute Beauregard ; Aymon Doublet avait des intérêts à Bergerac)

Bibl. nat., ms. fr. 5127, fol. 21 (mention).

N° 15301. Lettres de naturalité en faveur de Chrétien Agrippa, natif de Cologne, docteur en médecine, demeurant à Périgueux. Fontainebleau, juillet 1546.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 257¹, n° 212, fol. 112, 1 page.

Bibl. nat., Armoire de Baluze, t. XVIII, p. 228 (mention).

N° 15354. Provisions de l’office de lieutenant général en la sénéchaussée de Périgord, au siège de Bergerac, pour Jean de Lavergne. L’Abergement, 7 septembre 1546.

Enreg. au Parl. de Bordeaux, siégeant à Libourne, le 23 novembre 1546. Arch. de la Gironde, B 33, fol. 11 v°, 1 page ½.

N° 15483. Lettres de légitimation en faveur de Jean Brou, fils naturel de Jean Brou, prêtre, et de Jeanne Ribeirolle, demeurant à Chalusset (commune de Jumillac-le-Grand), en Périgord. Compiègne, décembre 1546.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 257¹, n° 316, fol. 170, 1 page.

Supplément, du 3 janvier 1515 à décembre 1526

N° 15744. Lettres portant que Jean Dupuy, écuyer, seigneur de la Jarte, maire de Périgueux, a fait au roi, au nom des habitants de cette ville, acte de foi et hommage. Paris, 26 janvier 1514.

Copie collat. du 6 février 1538, n.s. Arch. nat., suppl. du Trésor des Chartes, J 864, n° 31.

N° 15887. Lettres cédant à Bertrand de Boisse, l’un des cent gentilshommes de l’hôtel, la juridiction et rente appartenant au roi au lieu de Roquépine, en échange du droit de péage en la terre de Molières. Paris, mars 1514.

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. mém. Z, fol. 37. Arch. nat., PP 118, p. 9 (mention).

Bibl. nat., ms. fr. 21405, p. 268 (mention).

N° 15962. Lettres adressées aux gens des comptes, aux sénéchaux de Guyenne, Toulouse et Périgord, etc., les informant qu’Alain, sire d’Albret, a fait hommage pour les comtés d’Armagnac, Périgord, Gaure, la seigneurie d’Albret et autres terres qu’il tient de la couronne. Amboise, 27 juin 1515.

Original et copie, Arch. départ. des Basses-Pyrénées, E 103.

Copie collat. du XVI^e siècle. Arch. nat., Papiers de Bouillon, R² 105.

Copie du XVII^e siècle. Bibl. nat., coll. Doat, vol. 230, fol. 273.

Imp. Arch. historiques de la Gironde, tome III, in-4°, Bordeaux et Paris (1861-1862), p. 215. Iem, tome XXV, 1887, p. 563.

N° 16314. Provisions pour François de Saint-Marsault de l’office de sénéchal de Périgord, vacant par la mort de Bertrand d’Estissac. 17 février 1516.

Enreg. à la Chambre des Comptes de Paris, anc. mém. AA, fol. 39. Arch. nat., PP 119, p. 2 (mention).

Bibl. nat., ms. fr. 21405, p. 274 (mention).

N° 16359. Commission à Jean de La Roche, s^r de La Rochebeaucourt, conseiller et chambellan du roi, pour assister au serment que doit prêter Charles, roi de Castille, de maintenir le traité de Cambray du 11 mars précédent (n° 617). Saint-Maur-des-Fossés, 14 avril 1517.

Original. Arch. départ. du Nord, Trésor des Chartes, carton 579, n° 16826.

N° 16604. Provisions en faveur de François de Saint-Marsault, de l’office de sénéchal de Périgord, vacant par la mort de Bertrand d’Estissac. 17 février 1517. (F.B. voir n° 16314 : problème évident d’année; la date de la mort de Bertrand d’Estissac semble être 1516)

Bibl. nat., ms. Clairambault 782, p. 268 (mention).

N° 16614. Confirmation des privilèges des comtes de Périgord. Amboise, février 1517.

Copie du XVIII^e siècle. Bibl. nat., collectio de Doat, vol. 246, fol. 222.

N° 17215. Lettres enjoignant au Parlement de Bordeaux de ne plus s’occuper des procès du roi de Navarre, relatifs aux seigneuries de Larche, Lisle, Badefol, Nontron et autres, procès évoqués désormais devant le roi et son Grand conseil. Châtellerault, 1^er janvier 1519.

Original. Arch. départ. des Basses-Pyréenées, E 670.

Mentionnées dans un arrêt du Grand conseil, en date du 9 octobre 1536. Arch. nat., V⁵ 1051.

N° 17328. Lettres adressées au Parlement de Bordeaux, l’informant que Henri II, roi de Navarre, a fait au roi hommage pour le comté de Périgord et la vicomté de Limoges. Amboise, 20 novembre 1520.

Copie du XVII^e siècle. Arch. départ. des Basses-Pyrénées, E 670.

N° 17338. Confirmation des privilèges accordés par les rois de France et les ducs de Guyenne à Charles de Caumont, seigneur dudit lieu et de Castelnaud-de-Berbiguières, et à ses prédécesseurs. Blois, décembre 1520.

Copie collat. du XVIIIe siècle. Arch. nat., K 176, n° 107.

N° 17700. Lettres permettant à Henri II, roi de Navarre, de demander à ses sujets d’Albret, Périgord et Limousin une aide suffisante pour réparer les dégâts et dommages causés dans ses terres de Béarn et autres par la dernière invasion du roi catholique, et assurer à l’avenir la défense de ces pays. Blois, 4 [septembre] 1523.

Original. Arch. départ. des Basses-Pyrénées, E 113.

N° 17738. Lettres contenant un acte d’échange entre le roi et François Green de Saint-Marsault, chevalier, seigneur dudit lieu et de Millançay, Villefranche et Villebrosse, chambellan du roi, sénéchal de Périgord, qui obtient les terres et seigneuries de Pendrix en Angoumois, de Parcoul en Saintonge et 400 livres tournois de rente sur le domaine et revenu de la sénéchaussée et recette de Périgord, en retour de quoi il cède au roi, sur le désir qui lui en a été exprimé, toutes ses terres situées en Sologne. Blois, 31 décembre 1523.

Copie collat. du 18 février 1599, donnée aux Arch. de la Dordogne en 1890, par M. de Saint-Pierre, archiviste adjoint. (cf. n° 1958 du catalogue).

N° 17795. Lettres portant exemption du logement desgens de guerre, à la requête de Henri II, roi de Navarre, en faveur des habitants de ses comté de Périgord et vicomté de Limoges. Amboise, 24 juin 1524.

Copie du XVI^e siècle. Arch. départ. des Basses-Pyrénées, E 670.

N° 17863. Permission à Guy Bouchart, dit d’Aubeterre, d’envoyer à Rome pour obtenir les bulles de provisions de l’abbaye séculière et collégiale de Saint-Sauveur d’Aubeterre, au diocèse de Périgueux. Saint-Just-sur-Lyon, 2 novembre 1524.

Bibl. nat., ms. fr. 5779, fol. 5 v° (mention).

N° 17916. Déclaration de la régente portant que François Mathieu, dernièrement pourvu de l’office d’élu sur le fait des tailles et aides en l’élection de Périgord, nouvellement créé par le roi, jouira dudit office pendant le procès intenté contre lui par les syndics du pays. Saint-Just-sur-Lyon, 26 novembre 1524.

Bibl. nat., ms. fr. 5779, fol. 17 v° (mention).

N° 17917. Déclaration de la régente portant que Pierre de Bourgoing, Jean Seguin, Jacques Challap et Etienne Lacoste, dernièrement pourvus des offices de conseillers qui viennent d’être créés en la sénéchaussées de Périgord, jouiront desdits offices pendant le procès que leur ont intenté au Grand conseil les syndics et le juge-mage. Saint-Just-sur-Lyon, 26 novembre 1524.

Bibl. nat., ms. fr. 5779, fol. 18 (mention).

N° 18177. Provisions pour Raimond Arnaud, docteur ès lois, de l’office de juge de Périgueux, vacant par la mort d’Antoine Bonarie. Saint-Just-sur-Lyon, 20 mars 1524.

Bibl. nat., ms. fr. 5779, fol. 93 (mention).

N° 18178. Provisions pour Guillaume Raissac de l’office de viguier de Périgueux, vacant par la mort de Philippe de Doelan. Saint-Just-sur-Lyon, 20 mars 1524.

Bibl. nat., ms. fr. 5779, fol. 93 (mention).

N° 18477. Mandement de la régente aux sénéchaux de Limousin, Périgord, Armagnac, Agenais, Landes et Bazadois de contraindre les sujets du roi de Navarre à lui payer ce qu’ils lui doivent pour sa rançon. Lyon, 5 août 1525.

Copie du XVII^e siècle. Bibl. nat., coll. Doat, vol. 233, fol. 255.

N° 18610. Lettres de légitimation en faveur de Pierre Bayet, fils naturel de Jean Bayet et de Pernelle Delange, de Périgord. Bordeaux, avril 1526.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 243, n° 144, fol. 32 v°.

N° 18614. Lettres de légitimation accordées à Antoine Mosnier, fils naturel de Pierre de Berrodon, prêtre, et d’Alexie Vallet, de Périgord. Bordeaux, avril 1526.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 243, n° 125, fol. 26 v°.

N° 18723. Lettres de légitimation accordées à Léonard de La Faurie, fils naturel de noble Guy de la Faurie, de la paroisse de Badefols, diocèse de Périgueux, et de Valérie Ducléseau. Angoulême, juin 1526.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 239, n° 149, fol. 37 v°, 1 page.

N° 18867. Provisions en faveur de Bernard de Saulieu de l’office d’élu sur le fait de la justice des aides et tailles en élection de Périgueux, vacant par le décès de Jacques Lambert, et permission de l’exercer conjointement avec celui de baile en la sénéchaussée de Périgord. Saint-Germain-en-Laye, 2 décembre 1526.

Bibl. nat., ms. fr ; 5502, fol. 62 v° (mention).

Tome VI

Supplément 1527 - 1547

N° 18975. Mandement aux trésoriers de France de payer à M. de Montpezat les gages et droits appartenant à l’offide de sénéchal de Périgord, depuis la mort du dernier titulaire, François de Saint-Marsault. Saint-Germain-en-Laye, 31 janvier 1526.

Bibl. nat., ms. fr. 5502, fol. 47 v° (mention).

N° 18981. Lettres de légitimation accordées à François de Gimel, homme d’armes des ordonnances, fils naturel de Pierre de Gimel, de la sénéchaussée de Périgord. Saint-Germain-en-Laye, janvier 1526.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ n° 201, fol. 47.

N° 19090. Lettres portant qu’il sera prélevé, pour la défense du royaume et pour un an seulement, la moitié des octrois et aides accordés à la ville de Bergerac par le roi et ses prédécesseurs. Saint-Germain-en-Laye, 31 mars 1526.

Copie dans le compte rendu de la jurade, le 15 juillet 1527. Arch. de la ville de Bergerac, boîte E, n° 38.

N° 19207. Lettres portant cession à Guillaume de Pellegrue, baron d’Eymet, de ce qui a été adjugé au roi par le Parlement de Bordeaux sur les paroisses d’Agnac, « Ussolz », Isaac et Saint-Pardoux, en déduction d’une somme de 5000 livres qui lui a été taxée pour les dépenses qu’il a faites au service du roi. Paris, 7 juin 1527.

Bibl. nat., ms. fr. 5502, fol. 82 (mention).

N° 19216. Lettres portant continuation pour quatre années à partir de l’expiration du don fait précédemment à Geoffroy de La Marthonnye du revenu de la forêt de « Verrimenches en Périgord ». Paris, 13 juin 1527.

Bibl. nat., ms. fr ; 5502, fol. 81 v° (mention).

N° 19263. Lettres portant création en faveur de Gautier de Badefols, chevalier, de trois foires par an et d’un marché chaque semaine en sa terre et seigneurie de Badefols en Périgord. Paris, juin 1527.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 240, n° 220, fol. 285 v°, 1 page.

N° 19322. Lettres confirmant les privilèges de la ville de Bergerac et l’exemption des tailles précédemment accordée aux bourgeois et habitants. Amiens, 14 août 1527.

Arrêt d’enregistrement de la Cour des Aides, du 25 septembre 1529, et procès-verbal d’enquête des consuls. Arch. de la ville de Bergerac, B 2, liasse 13, n° 8 et 9 (mentions).

N° 19345. Lettres de légitimation accordées à Granthome et Héliot Du Puy, frères, fils naturels de Jean Du Puy, prêtre, de la sénéchaussée de Périgord. Amiens, août 1527.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 243, n° 323, fol. 89, 1 page.

N° 19748. Lettres de création de trois foires franches annuelles à Limeuil, dans la sénéchaussée de Périgord, en faveur de Gilles de La Tour, seigneur du lieu. Paris, février 1528.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 244, n° 41, fol. 54 v°.

N° 19786. Lettres autorisant Henri II, roi de Navarre, à instituer des notaires et sergents dans ses comtés de Périgord, vicomté de Limoges et autres terres, droit dont jouissaient déjà ses prédécesseurs, en vertu d’anciens privilèges à eux concédés par les rois de France. Mont, près Blois, 16 avril 1529.

Original. Arch. départ. des Basses-Pyrénées, E 672.

N° 20013. Lettres de naturalité accordées à Emery de Thoueraignes, sergent du roi, demeurant à Bergerac, fils naturel de feu Gaillard de Thoumeraignes, avocat en ladite ville, et de Jeanne Genest. Blois, mars 1529.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 245¹, n° 172, fol. 44 v°.

N° 20034. Lettres d’évocation de deux procès pendant entre Jean de Saint-Chamans, d’une part, Jean Hamelin l’aîné et Jean Hamelin le jeune, relatifs aux offices d’oeuvrier et de cellerier de l’église cathédrale de Sarlat. 16 mai 1530.

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date du 19 avril 1531. Arch. nat., V⁵ 1048. (Le même arrêt mentionne des lettres de déclaration du 15 octobre suivant, attribuant au Grand conseil la connaissance desdits procès).

N° 20040. Lettres de légitimation accordées à Jean de Puybertrand, habitant de Périgueux, fils naturel de Pierre de Puybertrand et de Perronne Gordon. Angoulême, mai 1530.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 245¹, n° 223, fol. 61 v°.

N° 20105. Mandement aux élus de Guyenne de procéder à la répartition et levée du don que les Etats du pays feront au roi de Navarre, à l’occasion de sa nomination comme gouverneur de la province, et d’en faire faire le recouvrement par les receveurs des tailles. Blois, 20 novembre 1530.

Copie du XVII^e siècle. Bibl. nat., coll. Doat, vol. 234, fol. 95.

N° 20106. Mandement semblable (que le n°20105) adressé aux élus de Périgord. Blois, 20 novembre 1530.

Original. Arch. départ. des Basses-Pyrénées, E 673.

N° 20264. Lettres de réception du serment de fidélité de Foucault de Bonneval pour le temporel de l’évêché de Périgueux. Villemonble, 8 septembre 1531.

Expéd. orig. Arch. nat., P 556¹, cote 740.

N° 20306. Lettres de confirmation du don fait par la duchesse d’Angoulême à Catherine de Saint-Aubin (alias demoiselle d’Allas, voir n° 4288), dame de sa chambre, des biens meubles et immeubles de feu Claude Trollier, prêtre, et de Benoît Dupont, décédés sans hoirs, au pays de Dombes. La Fère, novembre 1531.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 246, n° 90, fol. 29 v°.

N° 20499. Déclaration portant que les conseillers de la sénéchaussée de Périgord doivent jouir des mêmes droits et prérogatives que ceux du Châtelet de Paris et de la sénéchaussée de Poitou. 11 décembre 1532.

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date du 23 décembre 1532. Arch. nat., V⁵ 1049.

N° 20549. Mandement du Grand conseil de donner avis sur la requête présentée au roi par Guy Bouchard, abbé d’Aubeterre, protonotaire du Saint-Siège et archiprêtre de Champagnac, au diocèse de Périgueux, à l’effet d’obtenir l’évocation au Grand conseil d’un procès par lui soutenu au parlement de Bordeaux, pour raison dudit archiprêtré. 24 février 1532.

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date du 26 mars 1533. Arch. nat., V⁵ 1049.

N° 20563. Provisions de l’office de lieutenant du bailli de Bergerac, aux lieux de Beaumont et de Molières, en faveur de Jean Chanilhac. 22 mars 1532.

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date du 18 octobre 1534, donné entre ledit Chanilhac et Bertrand Monstrual (voir ci-après, au 21 février 1534 n.s., n° 20694). Arch. nat. V⁵ 1050.

N° 20672. Déclaration du serment de fidélité de Nicolas de Gaddi pour le temporel de l’évêché de Sarlat. Dijon, 7 janvier 1533.

Expéd. orig. Arch. nat., P 556¹, cote 746.

N° 20694. Provisions de l’office de lieutenant du bailli de Bergerac, aux lieux de Beaumont et de Molières, en faveur de Bertrand Monstrual. 21 février 1533.

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date du 18 octobre 1534. Arch. nat., V⁵ 1050.

N° 20739. Mandement au Grand conseil de donner avis sur la requête présentée au roi par Léonard Gay, conseiller audit conseil, et Aymar Baron, sergent de la sénéchaussée de Périgord, pour obtenir que défenses soient faites au Parlement de Bordeaux d’entreprendre connaissance d’un procès jadis soutenu par eux audit Parlement et, depuis, renvoyé par le roi au Parlement de Rouen. 17 mai 1534.

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date du 1^er juin 1534. Arch. nat., V⁵ 1050.

N° 20882. Lettres de légitimation accordées à Robert de Ferrières, fils naturel de feu Jean de Ferrières, de Périgord, et de Moudine Borgoin. Paris, février 1534.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 248, n° 248, fol. 24.

N° 20919. Lettres invitant les gens du Grand conseil à reprendre et à juger la cause pendante entre les consuls de Périgueux et les chanoines de Saint-Front, au sujet de la justice du célérier. Amiens, 11 juin 1535.

Arch. de la ville de Périgueux, FF 59.

N° 20922. Lettres enjoignant au sénéchal de Périgord d’informer dans le procès mu entre les consuls de Périgueux et les chanoines de Saint-Etienne de la Cité, au sujet de la justice civile dans la paroisse de Champcevinel. Péronne, 25 juin 1535.

Arch. de la ville de Périgueux, FF 60.

N° 20955. Lettres attribuant au Grand conseil la connaissance de tous les procès mus entre les consuls de Périgueux et les chanoines de Saint-Front. Langres, 25 septembre 1535.

Arch. de la ville de Périgueux, FF 59.

N° 20964. Mandement pour faire ajourner au Grand conseil les chanoines de Saint-Etienne de la Cité de Périgueux, en procès contre les consuls de la ville touchant la justice de Champcevinel. Dijon, 15 novembre 1535.

Arch. de la ville de Périgueux, FF 60.

N° 21030. Lettres de légitimation accordées à Jean Joumard, dit de Suifferte, fils naturel de noble Charles Joumard, non marié, et de Pernelle de Mazeau, veuve, de la sénéchaussée de Périgord. Crémieu, mars 1535.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor de Chartes, JJ 249¹, n° 87, fol. 27 v° ;

N° 21066. Commission à Geoffroy de La Chassagne, conseiller au Parlement de Bordeaux, de se transporter vers les archevêques de Bordeaux et d’Auch, les évêques de Périgueux, Sarlat, Condom, Bazas, Lectoure, Tarbes, Dax, Bayonne, Agen, Comminges et Conserans, et le clergé de ces diocèses, pour leur mander au nom du roi de payer sans retard leurs cotisations des trois décimes octroyées au roi par le clergé de France. Lyon, 31 mai 1536.

Copie du XVI^e siècle. Arch. nat., suppl. du Trésor des Chartes, J 939, n° 20, fol. 1 v°, en tête du procès-verbal de la mission dudit de La Chassagne.

N° 21080. Lettres de don à André de Rubery, archer de la garde royale dans la compagnie du s^r de Nançay, des biens de feu Bertrand Laqueulhe et de Marguerite Duthiers, confisqués et adjugés au roi par sentence du sénéchal de Périgord. Crémieu, juin 1536.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 249¹, n° 135, fol. 46.

N° 21116. Lettres adressées aux consuls de Bergerac, imposant à leur ville, sous forme d’emprunt, 533 livres tournois, pour s’opposer aux entreprises de l’empereur contre le royaume. Du camp [près Avigon], 12 septembre 1536.

Copie dans le compte rendu de la jurade, du 16 novembre 1536. Arch. de la ville de Bergerac, boîte 1, n° 46.

N° 21129. Lettres attribuant au Grand conseil exclusivement la connaissance et le jugement d’un procès entre les consuls de Périgueux et les chanoines de Saint-Etienne de la Cité, touchant la justice de la paroisse de Champcevinel. Lyon, 7 octobre 1536.

Arch. de la ville de Périgueux, FF 60.

N° 21150. Lettres de légitimation accordées à Jean Deglane, fils naturel de feu maître Jean Dechaumes, prêtre, et de Catherine Ampérian, de la sénéchaussée de Périgord. Loches, novembre 1536.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 254, n° 237, fol. 47.

N° 21215. Lettres de légitimation accordées à Jean, dit Janot de Puzilhon, de la ville de Nontron en Périgord, fils naturel de Louis de Puzilhon, prêtre, et de Catherine Fornoien, de Limoges. Compiègne, février 1536.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 250, n° 33, fol. 13.

N° 21278. Lettres de légitimation accordées à Jean Dumas, autrement de Solmignac, clerc, fils naturel de noble Antoine de Solmignac et de Perrette Dumas, de Périgord. Fontainebleau, juin 1537.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 250, n° 91, fol. 31 v°.

N° 21347. Lettres de commission à Jean De Plas, évêque de Bazas, François de Belcier, premier président du Parlement de Bordeaux, et Jean de La Rochebeaucourt, sénéchal d’Angoulois, pour assister au nom du roi à l’assemblée des Etats de Guyenne qui se tiendra à Bordeaux, pour délibérer sur l’exécution des ordonnances touchant le fait du sel dans ledit pays et les pays voisins. Lyon, 2 novembre 1537.

Copie collat. dans le procès-verbal des commissaires. Original. Arch. nat., J 972, n° 5, fol. 3 v°.

N° 21464. Lettres de légitimation accordées à François Bordier, notaire, habitant de Beauregard en la sénéchaussée de Périgord, fils de Jean Bordier et de Jeannette de Moudon, qu’il avait épousée, sa première femme vivant encore. Saint-Germain-en-Laye, septembre 1538.

Enreg. à la Chancellerie de France. Arch. nat., Trésor des Chartes, JJ 254, n° 204, fol. 42.

N° 21595. Déclaration de l’hommage de Jean de Mensignac, écuyer, archer de la garde du corps, pour la maison noble de la Pontie, sise à Bergerac, et pour le péage du sel sur la Dordogne, le tout appartenant à sa femme, et mouvant de la châtellenie de Bergerac (sénéchaussée de Périgord). Paris, 9 janvier 1538.

Expéd. orig. Arch. nat., P 5571, cote 939.

N° 21882. Edit touchant les forges du pays de Périgord. 26 juillet 1539.

Mention dans un arrêt du Grand conseil, en date du 30 août 1546. Arch. nat., V⁵ 1052.

N° 22089. Mandement à Jean Duval, trésorier de l’épargne, de rembourser à Catherine de Saint-Aubin, demoiselle de la maison de Madame la Dauphine et de Marguerite de France, la somme de 67 livres 10 sous tournois, qu’elle avait avancée au roi, au mois de juin précédent, pour l’achat d’une bordure de collet d’or émaillée de rouge. Fontainebleau, 13 décembre 1540.

Original. Arch. nat., K 87, n° 13.

N° 22921. Lettres enjoignant aux consuls de Périgueux de faire chercher du salpêtre aux environs de leur ville et d’en procurer au roi le plus promptement possible deux milliers, au prix de 5 écus soleil le cent. Corbeil, 29 novembre 1544.

Arch. de la ville de Périgueux, EE 21.

N° 23160. Provisions de l’office de prévôt des maréchaux aux duchés d’Angoulême, comté de Périgord, pays de Saintonge, ville et gouvernement de la Rochelle, en faveur de Philippe Horry (Horric), écuyer, seigneur de la Courade, au lieu de Jacques de Barbezières, décédé. Compiègne, 12 décembre 1546.

Acte de réception dudit Horry à la Connétablie de France, le 7 janvier suivant. Arch. nat., Z^1a 7, fol. 76 v°.

Tome VII

Second supplément et actes non datés

N° 23309. Déclaration de l’hommage de Bertrand de Boysse, l’un des cent gentilshommes de l’hôtel, pour les seigneuries de Roquépine, Beaumont, Coignac (sénéchaussée de Périgord), Villeréal et Castillonès (sénéchaussée d’Agenais). Paris, 21 avril 1515.

Expéd. orig. Arch. nat., P 555², cote 587 bis.

N° 23501. Lettres portant que François, seigneur de Pons, a fait au roi l’hommage qu’il lui devait à cause des seigneuries de Pons et dépendances, l’île d’Oléron, Marenne, Arvert, Royan, Mornac, Blaye, la vicomté de Turenne, Ribérac, Bergerac, etc. Tours, 4 décembre 1517.

Copie collat. à Saintes, le 20 mai 1520. Arch. nat., suppl. du Trésor des Chartes, J 866, n° 6.

N° 23594. Déclaration de l’hommage de Jean Du Puy, écuyer, pour les seigneuries de Pommiers et de Cumond (sénéchaussée de Saintonge, châtellenie de Parcoul). Paris, 10 août 1519.

Expéd. orig. Arch. nat., P 555², cote 663.

N° 23645. Déclaration de l’hommage de Louis de Thémines, écuyer, pour un tiers du lieu et château de Thémines et autres seigneuries sises dans les sénéchaussées de Quercy, de Toulouse et de Périgord. Carrières, 7 août 1520.

Expéd. orig. Arch. nat., P 555², cote 667.

N° 23884. Lettres portant assignation, sur la recette générale de Bourgogne aux frères Jean, Sanxon, et Brandelis de Saint-Marsault, d’une somme de 4000 livres tournois, en remboursement de semblables somme que le feu s^r de Saint-Marsault, leur père, avait pr^étée au roi en 1524 et mise entre les mains de Pierre d’Apestigny, receveur général des finances extraordinaires et parties casuelles. Angoulême, 22 juin 1526.

Compte de Bénigne Serre, receveur général de Bourgogne. Arch. de la Côte-d’Or, B 1836, fol. 112 (mention).

N° 23920. Lettres renouvelant les privilèges de la ville de Domme et portant que, conformément à la requête des consuls et habitants de cette ville, le sénéchal de Périgord y tiendra désormais les assises qui jusqu’alors avaient lieu à Sarlat. Saint-Denis, 27 juillet 1527.

Copie du XVIII^e siècle. Bibl. nat. coll. de Périgord, t. XV, fol. 17, 2 pages.

N° 24097. Lettres de réception du serment de fidélité de François de Bonneval pour le temporel de l’évêché de Périgueux. Villemonble, 8 septembre 1531.

Expéd. orig. Arch. nat., P 556¹, cote 740.

N° 24132. Lettres de réception du serment de fidélité de Philibert Babou pour le temporel de l’évêché d’Angoulême, compris dans les sénéchaussées de Poitou, d’Angoumois, de Saintonge, de Limousin et de Périgord. Paris, 10 février 1532.

Expéd. orig. Arch. nat. P 556¹, cote 743.

N° 24202. Déclaration de l’hommage de François de Ranconnet, écuyer, licencié ès lois, seigneur de Polignac, pour la seigneurie d’Escoire et ses dépendances sises à Bassillac et à Sarliac (Périgord). Dijon, 21 octobre 1535.

Expéd. orig. Arch. nat., P 556¹, cote 764 bis.

N° 24377. Déclaration de l’hommage de Louis d’Estissac, gentilhomme de la chambre du roi, pour les châtellenie, terre et seigneurie de la Brousse, mouvant du château de Saint-Jean-d’Angely, par lui acquises de Raymond de Gontaut et d’Agnès de La Brousse, sa femme. Paris, 10 décembre 1538.

Original. Arch. nat., Chambre des Comptes, P 557², n° 1016.

N° 24388. Déclaration de l’hommage de Jean de Mensignac, écuyer, archer de la garde du corps, pour la maison noble de « la Poncye », située à Bergerac, et du droit de péage du sel qu’il a droit de prendre sur la Dordogne, le tout relevant de la châtellenie de Bergerac. Paris, 9 janvier 1538.

Original. Arch. nat., P 557¹, n° 41.

N° 24401. Déclaration de l’hommage de François d’Aubusson, chevalier, pour la terre, seigneurie et châtellenie de Beauregard et autres fiefs, sis en Périgord et mouvant du duché de Guyenne, lui appartenant à cause de sa femme, Jeanne d’Abzac. Paris, 21 février 1538.

Copie collat. du 13 février 1540 n.s. Arch. nat., Chambre des Comptes, P 557², n° 1047.

N° 24445. Déclaration de l’hommage lige de Guy Jaubert, écuyer, pour les terres qu’il tient du roi sur la paroisse de Saint-Séverin, la châtellenie d’Aubeterre, etc., le tout mouvant du duché d’Angoumois. Paris, 9 juin 1539.

Original. Arch. nat., P 557³, n° 249.

N° 24450. Déclaration de l’hommage rendu par Raymond de Crantelle, curé de Saint-Nazaire, pour la seigneurie de la Lambertie (paroisse de Pineuilh) et les domaines de « Rebouchet et des Marais-Rolland » et autres dépendances sises en la juridiction de Sainte-Foy[-la-Grande] et mouvant de la sénéchaussée d’Agenais, qu’il possède avec son frère Giraud de Crantelle, écuyer, et de damoiselle Marguerite de Cazenac, leur père et mère. Paris, 15 juin 1539.

Original. Arch. nat., P 558¹, n° 1140.

N° 24454. Déclaration de l’hommage rendu par Denis Denise, au nom de Louis Vidal, pour un pré et une rente qu’il possède sur les paroisses de Peuy, d’Eynesse, etc., acquis du seigneur de Clermont en Périgord et autres, mouvant de la sénéchaussée d’Agenais. Paris, 15 juin 1539.

Original. Arch. nat., P 558¹, n° 1142 bis.

N° 24455. Déclaration de l’hommage de Pierre de Paranchières pour plusieurs biens (maison, colombier, garennes, etc.), sis en la paroisse de Pineuilh, sur la Dordogne ; le quart d’un pré appelé « Achalus », acquis par lui de Guillaume de Castelneuf, et diverses rentes qu’il a acquises sur les paroisses de Gensac, Eynesse, Saint-Nazaire et Pineuilh et aux environs, le tout mouvant du duché de Guyenne et de la sénéchaussée d’Agenais. Paris, 15 juin 1539.

Original. Arch. nat., P 558¹, n° 1143.

N° 24456. Déclaration de l’hommage d’Antoine de Paranchières pour la seigneurie de Malromet par lui acquise des seigneurs d’Eymet et de Pardaillan, mouvant de la sénéchaussée d’Agenais. Paris, 15 juin 1539.

Original. Arch. nat., P 558¹, n° 1144.

N° 24463. Déclaration de l’hommage de Jean de Bruillac, écuyer, pour la seigneurie de Mazières, sise en la juridiction de Montravel (la Mothe-Montravel), en Périgord, mouvant du duché de Guyenne et de la sénéchaussée d’Agenais. Paris, 25 juin 1539.

Original. Arch. nat., P 558¹, n° 1154.

N° 24467. Déclaration de l’hommage de François de Caumont, pour les baronnies de Caumont, les châteaux du Puy de Salignac, de Castelmoran de Fauillet, de la Perche, etc., les terres et juridictions de Saint-Bazeille, Taillebourg, etc., à lui advenus par le décès de son père, mouvant du duché de Guyenne. Paris, 27 juin 1539.

Original. Arch. nat., P 558¹, n° 1160.

N° 24511. Déclaration de l’hommage de Jacques de Fumel, chevalier, pour la baronnie de Fumel, la maison noble de Lacaussade par lui acquise du baron de Biron, la place et maison noble de « Crozefont » par lui acquise de Laurent de Fumel, le tout assis en la juridiction de Montflanquin en Agenais, etc. Paris, 4 janvier 1539.

Original. Arch. nat., Chambre des Comptes, P 557², n° 1023.

N° 24531. Déclaration de l’hommage de François de Serdaca, écuyer, pour son hôtel et seigneurie de Nailhac et leurs dépendances, sises dans les châtellenies de Bergerac et de Montcuq, sénéchaussée de Périgord, et mouvant du roi à cause du duché de Guyenne. Abbeville, 11 mars 1539.

Original. Arch. nat., Chambre des Comptes, P 557², n° 1049.

N° 24615. Déclaration de l’hommage de Clinet de Lanne, écuyer, seigneur de la Roche-Chalais, pour la châtellenie de Cubzac et la maison noble du Bouilh, mouvant du duché de Guyenne. Fontainebleau, 3 février 1540.

Original. Arch. nat., Chambre des Comptes, P 558², n° 1231.

N° 24928. Lettre portant création à Biron en Périgord de trois foires par an, le 3 mai, le 24 août et le 24 novembre, ainsi que d’un marché tous les vendredis. Angoulême, décembre 1542.

Bibl. nat., coll. de Périgord, t. XV, fol. 31 (mention).

N° 25199. Déclaration de l’hommage de Bertrand de la Baume, écuyer, pour la maison appelée la Mothe de Naussanes et le péage appartenant à cause d’elle à la ville de Bergerac, la maison de Rambeaux, dite « la Mouline », près ladite ville et la Tour « de cinquanval », mouvant des château et châtellenie de Bergerac. Longny, 30 mai 1545.

Original. Arch. nat., Chambre des Comptes de Paris, P 559¹, n° 1388.

Actes non datés,

extraits de Formulaires de la Chancellerie royale.

Manuscrits du XVI^e siècle,

Bibl. nat., fr. 5086, 5124, 5500, 14368,19822.

Arch. nat. PP 110, 111, 118, 119.

N° 25311. Mandement au s^r de La Rochebeaucourt, chambellan du roi, sénéchal de Saintonge et gouverneur d’Angoumois, et au sénéchal de Périgord, de procéder contre François Genestat, Guillaume Testart, Pierre Poynet et Jean Girard, délégués de François Mathieu, greffier du siège présidial de Périgueux, coupables d’abus et exactions dans l’exercice de cet office

Bibl. nat., fr. 5086, fol. 40, 1 page ½.

N° 25362. Mandement au sénéchal de Poitou et au juge des exempts du duché d’Angoulême de faire droit aux réclamations de l’abbaye de Ronsenac, dont le temporel est situé, partie au diocèse de Périgueux et partie au diocèse d’Angoulême, et que l’on avait fait contribuer indûment aux conditions pour les amortissements du clergé de ces deux évêchés.

Bibl. nat., fr. 5086, fol. 81 v°, 1 page.

N° 25413. Mandement au sénéchal de Périgord de faire rendre compte aux commissaires par lui désignés, en vertu de lettres du 18 juillet 1521, pour conduire au camp de Guyenne les vivres réquisitionnés dans sa sénéchaussée, des deniers provenant de la vente.

Bibl. nat., fr. 5086, fol. 138, 2 pages.

N° 25452. Mandement au sénéchal de Périgord d’opérer la saisie des biens de feu Bertrand de La Tuille, prêtre, bâtard non légitimé, décédé dans le royaume.

Bibl. nat., fr. 5124, fol. 47 v°, 1 page.

N° 25559. Mandement à la Chambre des Comptes de rabattre du compte de Pierre de Cueille, trésorier de Périgord, une somme de 254 livres 15 sous tournois que feu Charles Bourré, trésorier de France, s’était fait donner le 20 mars 1496 n.s.

Bibl. nat., ms. fr. 5500, fol. 277 v°.

N° 25714. Lettre ordonnant la prise de possession au nom du roi des maisons et places fortes de l’évêché de Sarlat, actuellement vacant.

Bibl. nat., ms. fr. 14368, fol. 120 v°, ½ page.

N° 25715. Lettres ajournant devant le Grand conseil les religieux du chapitre de Sarlat, qui, l’évêché se trouvant vacant, ont essayé d’élire le nouvel évêque sans prouver qu’ils eussent ce privilège.

Bibl. nat., ms. fr. 14368, fol. 121 v°, 1 page.

N° 25716. Lettres interdisant aux religieux du chapitre de Sarlat de procéder à l’élection d’un nouvel évêque, comme ils le prétendaient, et à l’archevêque dont cet évêché est suffragant, de confirmer cette élection, si elle avait lieu malgré la défense du roi.

Bibl. nat., ms. fr. 14368, fol. 121 v°, 1 page.

N° 25816. Déclaration renouvelant l’évocation, déjà faite davant le Grand conseil, de la cause pendante devant le Parlement de Bordeaux et les Généraux des aides, entre le syndic des consuls et habitants de Bergerac et le procureur du roi, d’une part, et le syndic des consuls et habitants de La Linde, d’autre part, pour certaines entreprises faites par ces derniers à l’encontre des privilèges des habitants de Bergerac.

Bibli. nat., fr. 19822, N° 55.

N° 26209. Don à Bertrand d’Estissac, chambellan ordinaire du roi, de la justice et juridiction de Clermont en Périgord.

Ancien mémorial coté Z, commençant au mois de janvier 1515 n.s. et finissant au mois d’avril 1516. Arch. nat., PP 110 et PP 118, fol. 283.

Confirmation dudit don.

Ancien mémorial coté Z, commençant au mois de janvier 1515 n.s. et finissant au mois d’avril 1516. Arch. nat., PP 110 et PP 118, fol. 284.

N° 26264. Commission [pour la recherche des amortissements, francs-fiefs et nouveaux acquêts] semblable à Yrié Regnier et autres pour le Périgord, Sarlat et Bergerac.

Anc. mém. coté 2 A, commençant en octobre 1516 et finissant en novembre 1519. Arch. nat., PP 111 et PP 119, fol. 303.

N° 26359. Commission à Pierre de Bouchier, procureur général au Parlement de Bordeaux, à Raymond de Fayard et à Pierre Saulie, pour la recherche des droits d’amortissement, francs-fiefs et nouveaux acquêts en Périgord.

Anc. mém. coté 2 C, commençant en mai 1522 et finissant en mars 1524. Arch. nat., PP111 et PP 119, fol. 142 v°.

N° 27267. Lettres accordant délai de huit mois à Jacques d’Escars, sénéchal de Périgord, pour prêter le serment dudit office à la Chambre des Comptes.

Anc. mém. coté 2 L, commençant à Pâques 1543 et finissant à Pâques 1544. Arch. nat., PP 111, p. 385 et PP 119, fol. 192.

N° 28182. A soeur Jeanne, bâtarde de Guyenne, prieure du monastère de Saint-Pardoux en Périgord, 100 livres en don et aumône sur ce qui peut lui être dû de sa pension des années 1529, 1530 et de la présente 1531.

Mandements au receveur général d’Apestigny de payer. Arch. nat., J 960³, n° 35, anc. J 960, n° 32.

Tome VIII

Mentions d’actes non datés, troisième supplément.

N° 30806. A Odet Durant, procureur du roi sur le fait des aides et tailles au bailliage et élection de Périgord, 45 livres en déduction des journées qu’il vaquera à un voyage qu’il fait, de la part du roi, de Paris en Périgord et en Agenais, pour faire exécuter certaines lettres patentes et signifier aux personnes qui y sont nommées de comparaître devant le roi ou son Conseil privé, durant tout le présent mois de janvier.

Arch. nat., J 962¹⁴, n° 4, anc. J 961, n° 155.

N° 31901. Au même [Jean Vyon], 593 livres 12 sous 6 deniers pour le payement de douze mortiers de fer que le roi a fait apporter de Bourgogne à Lyon, des réparations faites à l’atelier de l’artillerie à Paris qui avait été frappé par la foudre, des frais de remise en état de diverses munitions à la suite dudit incendie, de certains voyages entrepris vers le roi par les salpêtriers de Sarlat, et des gages du commis du contrôleur général de l’artillerie, qui est chargé de la surveillance des munitions en la ville de Paris, durant l’année dernière.

Arch. nat., J 962¹⁴, n° 47, anc. J 961, n° 265.

N° 25088 bis. Lettres de don en faveur de Jacques d’Escars, chevalier, gentihomme de la chambre du dauphin, sénéchal de Périgord, d’une compagnie nouvelle de cinquante lances françaises des ordonnances. Saint-Germain-en-Laye, 18 mai 1544.

Copie. Arch. de la famille des Cars.

N° 25129 bis. Lettres autorisant Jacques d’Escars, chevalier, sénéchal de Périgord, à accepter une somme de 4000 livres tournois que lui ont octroyés les Etats de Périgord. Nanteuil[-le-Haudouin], 6 août 1544.

Copie. Arch. de la famille des Cars.

N° 32234. Lettres portant création d’un marché par semaine et de quatre foires annuelles à Terrasson (Dordogne), à la requête de messire Hugues de Roffinhac, abbé commendataire de l’abbaye dudit lieu. Paris, mars 1514.

Mention du XVIII^e siècle. Bibl. nat. fonds du Périgord, ms. 35, fol. 253 v°.

N° 32237. Légitimation de Jeanne d’Absac, fille naturelle de Jean d’Absac, écuyer, et de Claire Léontier. Mars 1514.

Mention d’après un reg. perdu de la Chambre des comptes. Bibl. nat., ms. fr. 22237, fol. 2 v°.

N° 32392. Lettre portant concession pour dix ans, aux entrepeurs des travaux de la rivière d’Ille, du privilège de la navigation. Paris, 4 janvier 1522.

Vidimus du lieutenant général de la sénéchaussée de Périgord du 3 mars 1523 n.s.. Arch. de la ville de Périgueux, DD 17.

N° 32405. Mandement chargeant Martial Audier, conseiller au parlement de Bordeaux, d’informer au sujet de la possession par Jean de Saint-Astier de l’office de garde des sceaux de la sénéchaussée de Périgord. Blois, 30 décembre 1523.

Arch. communales de Périgueux, FF 60.

N° 32423. Lettre de Louise de Savoie, régente, portant concession à Jean de Lévis, seigneur de Châteaumorant, du produit des confiscations faites sur les deux élus de Périgord, coupables de trahison. Lyon, 7 juillet 1525.

Arch. du château de Léran (Ariège), fonds Châteaumorant, liasse A 1, n° 43.

N° 32435. Mandement aux élus des aides du Périgord, de répartir et de faire lever la quote-part due par leur élection de la somme de 2 661 000 livres, montant de la taille de la présente année, soit 17594 livres 15 sols 8 deniers, plus 624 livres pour le payement de la maréchaussée, et 79 livres pour les frais. Amboise, 20 août 1526.

Original. Bibl. nat., nouv. acq. fr., ms. 20029, fol. 77.

N° 32472. Mandement aux généraux des aides, touchant la confirmation des privilèges de la banlieue de Périgueux. Paris, 20janvier 1527.

Arch. de la ville de Périgueux, FF 116.

N° 32552. Confirmation en faveur du grenier de Libourne du monopole de la vente du sel sur la Dordogne, de Bergerac au Bec-d’Ambès. Caen, 13 avril 1532.

Original. Arch. de la ville de Bourg-sur-Gironde (Gironde), AA 7.

Imp. Arch. historiques de la Gironde, in-4°, t. XXXII, année 1897, p. 90.

N° 33279. Mandement au sénéchal de Périgord et aux élus des aides et tailles audit pays de cotiser les habitants du Périgord pour les sommes par eux dues en raison de la suppression des offices de juge-mage à Sarlat et à Bergerac, d’élu, greffier et procureur des aides à Sarlat, de second enquêteur aux sièges de Périgueux, Sarlat et Bergerac. (cf. le n° 14232). Après novembre 1544, date de la suppression desdits sièges.

Recueil d’actes de François 1^er et de Henri II, destiné à servir de formulaire. Manuscrit du XVIe siècle, Bibl. nat., ms. fr. 18111.

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