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Fonds Noailles T 193 / 27

Commissions de la Cour des Aides de Paris concernant le maintien des privilèges des habitants de Carlux (1550)

(deux copies informes, écriture du 18ème siècle)

Clichés numériques : Claude Ribeyrol

(1) 1er document (Arrêt) :

Cliché n° 1 :

Cliché n° 2 :

Cliché n° 3 :

(2) 2ème document (sentence) :

Cliché n° 4 :

Cliché n° 5 :

Résumé :

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