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B. 1778 / 1A 5464 (1531)

 

Manuscrit (10 pages) non numérisé. Transcription inachevée (Claude R.).

 

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Transcription page 7 / Transcription page 8 / Transcription page 9 / Transcription page 10

 

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1

Henry [--------------] affin( ?) [----------------] conte de Perigort et

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viconte de Limosin ou fault promptement pourverir( ?) faicte

3

l’an mil cinq cens trente ung par monsgr le gouverneur

4

appelez les juges desdits appeaulx desdits conte et

5

viconte et les seigneurs de Terrasson et de Planeaux

6

premierement reconnoit les seigneuries dudit seigneur

7

par luy ou ses predecesseurs alliennes a pacte de rechapt

8

dicelles seigneuries chastellanies terres juridictions

9

enciennes [-----] reconnue desdits conte et viconte

10

les memoyres desdites choses alliennes doubles des

11

instruments et des remeres sont a Noyont au

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cabynet de la chambre du conseil au-dedans les coffres

13

que feu monseigneur souloit faire pourter pour

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ses papiers et titres.

15

Item est a noter que a causes desdites alienations

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y a heues deux impetrations de lettres royaulx

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dont le proces en est pendent au grand conseil

18

du roy. Et Longuet le secretaire a les sacz et

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pieces par quoy est requis y metre ung

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soliciteur expres qui n’ayt aultre charge et

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impetrer lettres royaulx pour obvier a la peremption

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affin de y proceder contre les nommes aux

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primes impetrations en leurs heirs et successeurs

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car plusieurs de ceux la sont decides

   

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et est requis sans cesser de poursuivre ledit

2

proces car est question de plus de

3

mil livres de rente.

4

Est a noter que les pieces/preces/pretres( ?) sont sans

5

difficultes rechaptables sont les parroisses

6

de Lisle pour mil livres, la paroisse de Saint

7

Meard de Dronne pour deux cens livres, la

8

parroisse de Dussac pour quatre cens livres,

9

Saint Supplice pour mil livres, le pariage de

10

Saint Astier ou fault pour le recouvrir huict

11

cent livres dont les cens sont applicables au

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prouffict comme desdits chanoynes ilz sont tous

13

pretz den faire.

14

Item et sur ce furent mys en proces les

15

scindicables( ?) chanoynes dudit Saint Astier par

16

devant les seneschal a Perigueux lequel proces

17

l’aultre pris contre eulx [-----------] par devant

18

ledit seneschal de perigort touchant l’occupation

19

des molins chasteaux et aultres rantes

20

mentionnes par ledit proces ne sont poursuyvys

21

pour faulte de frayer a ce par ledit Sgr

22

Item est besoing recouvrir du tresor de

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Montignac les sacz et pieces touchant la forest

 

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1

de Baleran de Nontron et le seigneur de Lagurac

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et de la Court dune aultre forest et sont

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estez reintegrés( ?) pour les poursuyvre au plein

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possessoyre principale et [-------] mandement et de

 

frayer.

5

Item et dudit tresor ont este reconneutz

6

l’instrument faisant mention comment le seigneur de Las

7

Tours doibt de rente au seigneur viconte de Limoges

8

certains sexties de ble et argent icelluy

9

[------------] que au conseil dudit seigneur a este arreste

10

et pour ce que despuys lesdites transhactions il se

11

mest proces a cause de ce a Lymoges entre

12

lesdites parties peult avoir quarante cinq ou cinquante

13

ans ou [---------] comme en regard au [---] an mil cinq

14

cent trente ung, Cherlomar estant procureur pour

15

ledit seigneur vicomte et damoiselle Françoise de

16

Bretagne vicomtesse et fust ordonne que ces

17

juges d’appeaulx de ladite viconté fairont les

18

memoyres pour impetrer lettres royaulx

19

pourveu que le tresorier Beaulieu pour ledit

20

seigneur en Perigort et Limosin reconnaist des

21

greffiers de Limoges lesdits proces

22

les pieces chez ledit feu Charlomar [susdit] apres

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[--------------] le tout audit Andre( ?) pour faire

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lesdits memoyres desdites lettres royaulx pour apres

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metre en proces de ce ledit seigneur de Las Tours

 

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1

et que ledit Beaulieu tresorier seront bon pour

2

poursuyvre ledit proces en faisant delivrer

3

mandement pour ce faire et de le rembouser

4

des fournitures en lui allognées et quil y

5

frayeront.

6

Item fault aussi retirer dudit tresor des

7

comptes vieulx et moyens des seigneuries desdits

8

conte et viconte pour parachaver la refformation

9

et les bailler aux commissaires qui sur ce seront

10

ordonnes jusquilz soit mande contraindre les

11

notaires qui ont recuz les instruments desdites

12

refformations de bailler les livres cayers

13

de regres en [-----------] publicque et authenticque

14

ausdits commissaires affin de les poursuyvre  

15

apres audit tresor aux receveurs de [----------]

16

lieu  l’extraict par ladvis desdits commissaires

17

seront les noms des parties la date

18

des lieux et quotite( ?) de la rente et commetre

19

quelques personnages pour faire ung extraict

20

[--------------] nouveaulx desdites rantes selon lesdits

21

terr----- nouveaulx et en voyant les comptes

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par chastellanie extraire ce qui na este

23

refourme pour les parachaver

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de/du tout par chastellanies espres

 

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1

Item et [------------------------------------]

2

les proces des soubz actes [-----------] et droict de

3

prelation contre martial arnault et aultres ses

4

consortz et pour ce sont faict mandement

5

au tresorier de( ?) frayer.

6

Item et le molin tenu a la main dudit seigneur

7

audit Nontron le conseil a este d’avis passer

8

l’afferme dudit Nontron des troys [-----------] que [-----------]

9

mil cinq cens trente deux a Sainct Jehan Baptiste

10

de icell. affermer [------] temps que verront les

11

les commissaires de la refformation a la charge

12

dicelle qui le prendra faira les reparations

13

bonnes et necessaires et ledit temps passe ledit

14

molin [-----------] molin comme est [-----------] audit seigneur

15

car par les raisons desduictes ne ce fault

16

bailler a rante perpetuelle et de mesme

17

sorte soit baillé le colombier.

18

Item et en regard des offices de cappi(tai)nes

19

tenus( ?) dudit Nontron que daultres chasteaulx dudit seigneur

20

a este d’advis ledit conseil doibt ordonner

21

mander et enjoindre a tous lesdits cappitaines

22

eulx tenu de faire feu vif et

 

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1

[--------] au chasteur( ?) de

2

tiendront ledit feu et demeurante ou lieutenent

3

capable et souffisant avec sa famille pour eulx.

4

Item sera bon de mander et commettre ch--------].

5

[--------------------------] dudit seigneur de dresenavant finies

6

les affermes [---------------] les lotz et vantes ch--------] en

7

susdite( ?) recepte et seigneurie dont il est receveur

8

et diceuluy rendre compte par le meme et

9

retenu par ledit receveur en les levent le double des

10

instrumens des acqisitions signes a la fin quil

 

apparoisse du vray pois et qui les porte

11

affin que les auditeurs dudit seigneur en soient

12

notiffiez.

13

Item aussi autre [---------------] audit gouverneur et

14

juge general de la viconte de faire faire( ?) une( ?) alle

15

en la ville d Excideilh et une aultre en la

16

ville de Nontron selon leurdite commission

17

soit( ?) mande par ledit seigneur sil veult qu’ainsin soit faict.

18

Item aussi fault escriper au procureur et aultres

19

officiers de Chaslutz de poursuyvre ledit

20

proces que leur fust enjoinct poursuyvyr

   

Page 7

1

 

2

de [-------] occupe en partie et aussi du molin

3

de Firbes( ?) le temps de dix neuf ans passes luy

4

faire poyer la vraye rante et aussi conter

5

les mazories( ?) les doussatz [---------------] les

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homes de Fontgontier Chambord comme le prieur

7

de Cheylard de la pension de onze livres tournois

8

et ung peyrole par an de rante et aussi

9

de la poulle deue pour la tierce partie par les

10

habitans de Chaslutz a cause du fournange( ?)

11

avecques le seigneur de Bore recteur de Pages

12

Item et escripte au seneschal dudit Chaslutz

13

maistre Eymeric Eyssenault de escripre

14

audit seigneur touchant la moytie de son greffe

15

de Solemprihac qui tien ladite moytie ou non

16

et la cause pour quoy car cedit seigneur a este

17

adverty que sadite moytie se perd et plusieurs

18

aultres choses rantes et le prier

19

aller souvant tenir les assises desdits Chaslutz,

20

Chaslusse [-----] beffy( ?)et garder que nul ne

21

luy occupe et usurpe sesdites juridictions juridictions et

22

domaine car a este adverty que quelcun

23

a volu usurper de nouveau sur lesdites juridictions

  

Page 8

1

Item et commetre ausdit juge

2

d’appeaulx dudit vicomte et gouverneur de scavoir

3

commant Loys Cougret tient la maison dudit seigneur

4

alle de Segur affin de luy bailler a loyer

5

la charge de entretenir ladite alle et la

6

garnir et entretenir couverte.

7

Item et aussi sont commis au seigneur des

8

Cars de faire habiller le pont de Segur

9

ou cedit seigneur contibuera ainsin que ledit seigneur des

10

Cars sera ordonné.

11

Item et sont escript au procureur de Segur

12

et de Peyzac de poursuyvre les proces dont

13

il a esté charge les suyvre par les commissaires

14

de la reformation ensemble tous aultres

15

proces de sa charge sur peine de privation

16

de son office et a peine de sen prendre sur luy

17

quil garde que la justice [--------------]

18

dudit seigneur ne soient par aultres usurpes.

19

Item de dire au procureur de Massire

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nomme maistre Jehan Soudoyrand quil laysse

 

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[-----------] judicature [-----------] de Gremerie aultres

2

[----------------------------] comme il a

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dung aultre procureur audit Massire et son

4

faict esdit par ledit seigneur que ses juges

5

fe ses chastellanies particullieres se tiendront

6

sur les lieux et seigneuries ou ils sont juges

7

et procur(eu)rs avec leur famille et ne tiendront

8

aultres offices d’aultres seigneurs

9

ayans seigneuries auprès desdits seigneuries dudit seigneur

10

Item et soit aussi mande au procureur

11

de Massire de suyvre les proces touchant

12

le seigneur de la Gramerie Sainct Jul le

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seigneur de Veudyre et le molin

14

du village de Pratz et contre le seigneur

15

de Valletas, le seigneur de [-----------] et les [-----------]

16

de [----------------------------] du mont touchant

17

les [------------] et [------------------------]

18

et ceulx qui ont faict les peschieres sans

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[-----------] sur les [-------] de Braduron [-----------]

20

et si ces ( ?) des susdits ensemble le seigneur de

21

Treguat veulleur sortir par voye amyable

22

deffence( ?) estant entre ledit seigneur [------------]

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du territoyre des Troys Arbres droict( ?) Eymet

 

Page 10

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estant des meules( ?) et aussi du proces

2

afferant dentre ledit seigneur et les chanoynes

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de sainct Germain et du debat dentre cedit seigneur

4

et le seigneur du Frayssir touchant la justice

5

du Pyn et fins dicelles et les aultres

6

sera bon que ledit Roy de Navarre donne

7

[-------------] au susdit gouverneur juge d’appeaulx

8

dudit viconte de appointer et transcryre desdits

9

debatz differans et proces.

10

Item et a este advise par ledit conseilh quil

11

sera bon que quelques personnages soient commis

12

a vendre les mestayeries et domaine de

13

Chaunard que( ?) juridiction de Brantholme

14

car ledit seigneur n’en joyst de riens

 

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